1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Stampik (le « Service »), une plateforme permettant à un commerçant (le « Commerçant ») de créer et gérer une carte de fidélité digitale pour ses clients (les « Clients finaux »), consultable via Apple Wallet et Google Wallet. Le Service est édité par [Raison sociale à compléter], [forme juridique, SIRET, adresse à compléter] (l'« Éditeur »).

2. Compte et abonnement

L'accès au Service nécessite la création d'un compte Commerçant et la souscription d'un abonnement payant (mensuel ou annuel), facturé via Stripe. L'accès aux fonctionnalités du Service (configuration de la carte, scanner, tableau de bord) est conditionné à un abonnement actif. Le Commerçant peut à tout moment consulter et modifier son abonnement, ou le résilier, depuis son espace ou le portail de facturation Stripe.

3. Rôle du Commerçant vis-à-vis de ses Clients finaux

Le Commerçant est seul responsable des informations qu'il communique à ses Clients finaux (conditions d'obtention des récompenses, taux de conversion en cas de mode par points, etc.) et de la relation commerciale avec eux. L'Éditeur met à disposition l'outil technique mais n'intervient pas dans la relation entre le Commerçant et ses Clients finaux.

4. Obligations du Commerçant

Le Commerçant s'engage à utiliser le Service conformément à la loi, à ne pas détourner le système de fidélité (attribution frauduleuse de points/visites, contournement des limites anti-abus), et à respecter la réglementation applicable à la collecte de données de ses Clients finaux (voir la politique de confidentialité).

5. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie de continuité absolue. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des services tiers dont dépend le Service (Stripe, Apple Wallet, Google Wallet, hébergeur).

6. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque et son code sont la propriété de l'Éditeur. Le Commerçant conserve la propriété des éléments qu'il importe (logo, nom commercial) et en garantit la titularité des droits d'usage.

7. Résiliation

Le Commerçant peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail de facturation ; l'accès au Service reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email de contact à compléter].